Assemblée nationale : les députés convoqués ce jeudi 15 octobre à 10 heures pour ratifier les Commissions permanentes

Les députés sénégalais sont convoqués en séance plénière ce jeudi 15 octobre 2026, à 10 heures précises, au siège de l’Assemblée nationale. L’ordre du jour porte sur un point unique : la ratification des listes des membres des Commissions permanentes. Cette étape institutionnelle cruciale intervient au lendemain de l’ouverture de la session ordinaire unique 2026-2027, tenue le mardi 13 octobre.

Une convocation signée par Ousmane Sonko

Dans une convocation datée du 13 octobre 2026, le président de l’Assemblée nationale, Ousmane Sonko, appelle les parlementaires à se réunir dans l’hémicycle pour valider la composition des organes de travail de la XVe Législature. Initialement annoncée pour le vendredi 16 octobre, la ratification a finalement été avancée au jeudi 15 octobre, selon les informations de l’APS et de plusieurs médias sénégalais.

Cette séance doit permettre de constituer les quatorze commissions permanentes de l’Assemblée, qui jouent un rôle central dans l’examen approfondi des textes législatifs avant leur passage en séance publique. Sans ces commissions opérationnelles, le Parlement ne peut pas examiner dans les formes les projets de loi qui lui sont soumis.

Un bureau reconduit dans sa quasi-intégralité

L’ouverture de la session, le 13 octobre, a été marquée par le renouvellement du bureau, reconduit dans son intégralité poste pour poste, à l’exception du président de l’Assemblée nationale, dont le mandat coïncide avec la durée de la législature.

Le groupe Pastef-Les Patriotes (majorité) a maintenu Mohamed Ayib Salim Daffé à sa présidence, avec Cheikh Thioro Mbacké comme vice-président. Le groupe Takku Wallu, seule formation d’opposition, a renouvelé sa confiance à Aïssata Tall Sall, avec Djimo Souaré comme vice-président.

Les vice-présidents de l’Assemblée sont, pour Pastef : Malick Ndiaye, Rocky Ndiaye, Ismaila Diallo, Mbène Faye, Samba Dang, Oulimata Sidibé et Amadou Ba. Le poste de 8ᵉ vice-président, revenant à l’opposition, a été attribué à Racky Diallo du groupe Takku Wallu. Les questeurs Aïcha Touré et Mohamed Sall ont également été maintenus.

Quatre textes gouvernementaux sur la table

L’ouverture de la session ordinaire unique 2026-2027 a été l’occasion pour le président de l’Assemblée d’annoncer le dépôt de quatre projets de loi transmis par le gouvernement :

• Le projet de loi de finances rectificative (LFR) pour 2026, dont le président de la République, Bassirou Diomaye Faye, a demandé l’inscription en priorité à l’ordre du jour, conformément à l’article 84 de la Constitution ;

• Le projet de loi de finances initiale pour 2027, déposé dans les délais sur le bureau de l’Assemblée ;

• Un projet de loi d’orientation relative à l’autonomisation économique des femmes ;

• Un projet de loi autorisant la ratification de la convention d’entraide judiciaire en matière civile et commerciale entre le Sénégal et la Gambie, signée le 1er août 2023 à Banjul.

En Conseil des ministres, le chef de l’État a instruit le gouvernement d’assurer « un déroulement dans les meilleures conditions » de cette session, notamment la séquence d’examen des lois de finances 2026 et 2027, qui ouvrent, selon lui, « une nouvelle ère de consolidation budgétaire, d’assainissement des finances publiques et de relance économique ».

Cinq propositions d’enquête déposées par Pastef

En parallèle de l’agenda législatif, le groupe parlementaire Pastef-Les Patriotes a soumis cinq propositions de résolution visant la création de commissions d’enquête parlementaires. Elles portent sur :

• Les conditions d’attribution, de transfert et de retrait de blocs pétroliers et gaziers, notamment les affaires Petro-Tim, Kosmos et Woodside ;

• L’accord de coopération sanitaire entre le Sénégal et les États-Unis, en particulier les questions relatives aux données personnelles des Sénégalais ;

• Le Programme décennal de lutte contre les inondations ;

• Des projets financés par la banque Santander, incluant l’acquisition d’équipements agricoles et la construction d’entrepôts, pour un montant de 85 milliards de francs CFA ;

• Un projet d’appui structurel à la stratégie d’aménagement numérique (50 milliards) et le projet d’électrification rurale AEE Power EPC (91 milliards).

Quels enjeux pour la suite ?

La ratification des listes des Commissions permanentes constitue une condition préalable au démarrage effectif des travaux parlementaires. Une fois les listes validées, les Commissions pourront installer leurs bureaux et entamer l’examen des textes, notamment le collectif budgétaire 2026 et le projet de loi de finances 2027.

La Conférence des présidents de groupes parlementaires a été convoquée pour fixer le calendrier de la session. Les prochaines semaines s’annoncent donc chargées pour les députés de la XVe Législature, entre urgence budgétaire et demandes d’enquête parlementaire sur des dossiers sensibles.

La séance plénière de ce jeudi 15 octobre, prévue à 10 heures, devrait être l’occasion pour les parlementaires de valider la répartition des postes au sein des quatorze commissions. Si un consensus se dégage, les travaux devraient être rapidement lancés. Dans le cas contraire, des débats pourraient avoir lieu sur la représentation des différents groupes.