Justice : Grâce présidentielle et conférence de la CEDEAO à Dakar, le 22 septembre 2026

Le président de la République, Bassirou Diomaye Faye, a accordé une grâce exceptionnelle à 984 condamnés, selon des décrets signés le lundi 21 septembre 2026. L'annonce a été faite ce mardi par le ministère de la Justice. Cette mesure d'envergure s'inscrit dans le cadre de la politique pénitentiaire du chef de l'État, visant à améliorer les conditions de détention, à réduire la surpopulation carcérale et à favoriser la réinsertion sociale des personnes graciées.

Détail de la grâce présidentielle

La grâce se décompose en plusieurs catégories de bénéficiaires:

• Remise totale de peine : 921 condamnés "hors catégories" bénéficient d'une libération immédiate.

• Détenus grands malades : 21 personnes ont obtenu une remise totale de peine, sur avis du médecin-chef de l'Administration pénitentiaire.

• Mineurs et seniors : 19 détenus mineurs et un détenu âgé de plus de 65 ans ont également bénéficié d'une remise totale.

• Remise partielle : 18 condamnés voient leur peine réduite, sans pour autant être libérés immédiatement.

• Commutation de peine : Quatre condamnés à la réclusion criminelle à perpétuité ont vu leur peine commuée.

La conférence internationale de la Cour de justice de la CEDEAO

En parallèle, Dakar accueille depuis lundi la conférence internationale annuelle 2026 de la Cour de justice de la CEDEAO, qui se poursuivra jusqu'au vendredi 25 septembre. Cet événement coïncide avec le 25e anniversaire de la création de la Cour.

Placée sous le thème « La Cour de justice de la CEDEAO à la croisée des chemins : justice, innovation, protection des droits de l'homme et avenir de l'intégration régionale en Afrique de l'Ouest », la rencontre réunit des hauts responsables judiciaires et gouvernementaux des États membres, des universitaires, des praticiens du droit et des organisations de la société civile. Sept sessions thématiques sont prévues, abordant notamment la jurisprudence en matière de droits de l'homme, l'intelligence artificielle et la protection des données, ainsi que la création d'une chambre d'appel.

L'engagement du Sénégal pour une justice communautaire

Lors de la cérémonie d'ouverture, le ministre sénégalais de la Justice, Moussa Sarr, a réaffirmé l'engagement du pays en faveur d'une justice communautaire « forte, accessible et efficace ». Il a souligné le rôle essentiel de la Cour dans la consolidation de la démocratie et de l'État de droit, saluant la possibilité pour les individus de saisir directement la Cour en matière de violations des droits de l'homme, qu'il a qualifiée d'« avancée majeure ».

M. Sarr a toutefois insisté sur les défis d'accessibilité et de célérité auxquels fait face la juridiction régionale, appelant à une innovation au service de la justice, notamment via la transformation numérique. Il a mis en garde contre les risques liés à l'intelligence artificielle : « L'intelligence artificielle peut assister le juge. Elle ne peut ni se substituer à son office, ni altérer son indépendance, ni réduire son pouvoir d'appréciation », a-t-il déclaré.

Le président de la Cour de justice de la CEDEAO, l'honorable juge Ricardo Cláudio Monteiro Gonçalves, a rappelé les réformes récentes de l'institution, notamment l'approbation en décembre 2025 de l'Acte complémentaire relatif à la Cour, qui harmonise les protocoles de 1991 et de 2005, ainsi que l'adoption du Règlement d'arbitrage. Il a également évoqué les consultations en cours sur la création d'une Chambre d'appel.

Un contexte régional favorable

Cette double actualité intervient dans un contexte où le Sénégal occupe une place centrale au sein de la CEDEAO. Depuis le 19 juillet dernier, le président Bassirou Diomaye Faye assure la présidence de la Conférence des Chefs d'État et de Gouvernement de la CEDEAO, tandis que le Général Birame Diop préside la Commission de l'organisation régionale. Le ministre Moussa Sarr a souligné que le Sénégal « demeure pleinement disponible pour accompagner la CEDEAO […] dans la construction d'une justice communautaire à la hauteur des aspirations de nos peuples ».

Les travaux de la conférence devraient déboucher sur des recommandations et un document final définissant les priorités stratégiques de la Cour et de l'intégration régionale pour les années à venir.