L’Assemblée nationale ouvre sa 3e session extraordinaire : cinq dossiers majeurs au menu

Les députés se réunissent ce vendredi 18 septembre 2026, à 10 heures, pour l’ouverture de la troisième session extraordinaire de l’année. Cinq dossiers majeurs seront examinés, avec en point d’orgue une nouvelle proposition de loi organique visant à encadrer les fonds spéciaux, après un précédent texte rejeté par le Conseil constitutionnel.

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L’Assemblée nationale du Sénégal ouvre officiellement, ce vendredi 18 septembre, sa troisième session extraordinaire de 2026. La séance débute à 10 heures, sous la présidence du président de l’Assemblée, Ousmane Sonko. Le Bureau a annoncé la convocation et fixé l’ordre du jour.

Cette session fait suite à deux autres sessions extraordinaires tenues plus tôt dans l’année : la première consacrée à l’examen de trois projets de loi et huit propositions, dont un texte sur le régime juridique des crédits spéciaux ; la seconde, à l’initiative de l’Exécutif, portait sur la déclaration de politique générale du Premier ministre Ahmadou Al Aminou Lô.

Cinq dossiers inscrits à l’ordre du jour

Selon l’arrêté du Bureau n° 00215, cinq points figurent à l’ordre du jour :

1. **Projet de loi n° 21/2026** modifiant la loi n° 2016-09 du 14 mars 2016 portant création de la carte d’identité biométrique de la CEDEAO. La validité des cartes d’identité biométriques délivrées en 2016, qui servent également de cartes d’électeur, arrive à expiration à l’approche des élections territoriales.

2. **Projet de loi n° 37/2026** modifiant la loi n° 2019-03 du 1er février 2019 portant Code pétrolier.

3. **Proposition de loi organique n° 38/2026** modifiant la loi organique n° 2020-07 du 26 février 2020 relative aux lois de finances, en ce qui concerne l’encadrement des fonds spéciaux.

4. **Projet de loi n° 39/2026** relatif à la santé en milieu carcéral, visant à renforcer le cadre législatif de la prise en charge médicale des détenus.

5. **Examen du rapport** de la mission d’information parlementaire sur la commercialisation des produits de la marque Softcare.

La session sera close une fois l’ordre du jour épuisé, conformément à l’article 3 de l’arrêté de convocation.

Une nouvelle tentative pour encadrer les fonds spéciaux

Le point le plus politiquement sensible de l’ordre du jour est sans conteste la proposition de loi organique sur les fonds spéciaux. Ce nouveau texte intervient après la décision du Conseil constitutionnel, en date du 25 août 2026, déclarant irrecevable une précédente proposition de loi visant à encadrer ces fonds, souvent qualifiés de « boîtes noires » que leurs détenteurs peuvent utiliser sans justification.

Le Conseil avait été saisi par le Premier ministre Ahmadou Al Aminou Mohamed Lô, qui soutenait que le texte empiétait sur un domaine réservé au pouvoir réglementaire. Dans sa décision, le Conseil constitutionnel a rappelé le caractère exclusif de la gestion des crédits spéciaux par le pouvoir exécutif, estimant que le pouvoir législatif ne saurait en aucun cas soumettre ces fonds à un contrôle.

Cette première proposition, portée par le groupe parlementaire Pastef et adoptée en commission par l’Assemblée, était largement perçue comme un nouvel épisode de la confrontation entre le président Bassirou Diomaye Faye et son ancien Premier ministre, Ousmane Sonko, désormais président de l’Assemblée, après leur rupture en mai 2026.

Un changement stratégique vers la voie organique

Loin de renoncer à son objectif, l’Assemblée nationale a ajusté sa méthode juridique. Le 2 septembre 2026, le Bureau a examiné et déclaré recevables deux nouvelles propositions : la première est une proposition de loi organique modifiant la loi organique n° 2020-07 du 26 février 2020 relative aux lois de finances, traitant spécifiquement de l’encadrement des fonds spéciaux ; la seconde concerne la santé en milieu carcéral.

En ciblant directement la loi organique, les députés entendent se conformer scrupuleusement aux exigences constitutionnelles tout en maintenant leur objectif de transparence financière et de contrôle de l’utilisation des deniers publics. Le président de l’Assemblée a ensuite été tenu de solliciter l’avis du président de la République, conformément à l’article 69 du Règlement intérieur de l’Assemblée.

Un contexte politique tendu

Cette nouvelle offensive parlementaire sur les fonds spéciaux intervient dans un climat de tensions institutionnelles accrues. La décision du 25 août du Conseil constitutionnel était en effet le deuxième rejet d’une loi adoptée par les députés en à peine plus d’un mois : le 9 juillet, les sept Sages avaient déjà invalidé une réforme révisant l’équilibre des pouvoirs entre l’exécutif et le législatif.

Le groupe parlementaire Pastef a clairement fait savoir qu’il n’entendait pas renoncer à son objectif. À l’ouverture de la session, tous les regards seront braqués sur les débats entourant cette proposition de loi organique, qui pourrait raviver les divergences stratégiques entre le Parlement et le gouvernement.