Internet par satellite : la Cour suprême suspend provisoirement la licence de Starlink au Sénégal

La Cour suprême du Sénégal a ordonné, le lundi 7 septembre 2026, la suspension provisoire de la licence d'exploitation accordée à Starlink Sénégal.

Cette décision fait suite à un recours introduit par la Sonatel, l'opérateur historique, qui conteste les conditions dans lesquelles l'autorisation a été délivrée à la filiale sénégalaise de SpaceX.

Un contentieux autour de l'arrêté ministériel de novembre 2025

Au cœur du litige se trouve l'arrêté ministériel n°038974 du 6 novembre 2025, signé par l'ancien ministre chargé de la Communication, des Télécommunications et du Numérique, Alioune Sall. Ce texte autorisait Starlink Sénégal SUARL à exploiter, pour une durée de cinq ans, un service d'accès à internet fixe par satellite, sur la base d'un cahier des charges établi par l'Autorité de régulation des télécommunications et des postes (ARTP).

Pour la Sonatel, l'ouverture de ce marché doit prendre en compte les investissements consentis par l'opérateur historique ainsi que les nombreuses obligations qui lui sont imposées dans le cadre de sa convention de concession.

Un investissement de 134,5 milliards de francs CFA mis en avant

Dans son recours, la Sonatel met en avant son statut de titulaire d'une licence individuelle de premier rang, encadrée par les textes portant approbation de sa convention de concession et de ses cahiers des charges. L'opérateur fait valoir des engagements financiers importants, évalués à 134,5 milliards de francs CFA.

Ce montant se décompose comme suit :

• 100 milliards de francs CFA au titre des droits et redevances, dont 68 milliards pour le renouvellement de sa concession et 32 milliards pour les fréquences 4G ;

• 34,5 milliards de francs CFA consacrés à l'acquisition des licences 5G.

La Sonatel souligne également les obligations découlant de son statut d'opérateur titulaire d'une licence de premier rang. Celles-ci concernent notamment la couverture du territoire, le service universel, la continuité et la qualité des services de télécommunications. L'entreprise rappelle aussi sa contribution au Fonds de développement du service universel des télécommunications (FDSUT), ainsi que le paiement de différentes redevances annuelles.

Une procédure judiciaire engagée après un recours gracieux infructueux

La procédure judiciaire n'a pas été engagée immédiatement après la délivrance de la licence à Starlink. La Sonatel avait d'abord saisi le ministère de tutelle d'un recours gracieux, le 10 mars 2026. Cette démarche n'ayant pas permis de régler le différend, l'affaire a finalement été portée devant la Cour suprême.

L'opérateur estime que l'arrivée de Starlink, dans les conditions prévues par l'autorisation contestée, pourrait affecter ses intérêts économiques, les règles de concurrence ainsi que ses droits de défense.

Un contexte de tensions avec le régulateur

L'arrivée de Starlink sur le marché sénégalais avait déjà suscité plusieurs épisodes de tension avec le régulateur. Dès 2023, avant même l'obtention de sa licence, l'ARTP avait engagé des actions contre la commercialisation informelle des services de la société.

L'autorisation accordée à Starlink s'inscrivait dans le cadre du programme gouvernemental « New Deal Technologique », qui prévoyait notamment l'acquisition de 5 000 kits Starlink à tarif préférentiel pour équiper les zones blanches et connecter les établissements scolaires ainsi que les collectivités territoriales.

Une décision provisoire dans l'attente d'un jugement sur le fond

La décision de la Cour suprême ne tranche pas le fond du litige. La licence de Starlink est suspendue à titre provisoire, dans l'attente d'une décision sur le fond. Cette suspension met en lumière les défis réglementaires que rencontrent les États africains, partagés entre la nécessité d'accélérer l'inclusion numérique grâce à des technologies innovantes comme le satellite, et la préservation de la sécurité juridique des investisseurs traditionnels qui portent l'infrastructure de base des télécommunications.