Justice régionale : Dakar accueille la conférence internationale de la Cour de justice de la CEDEAO

Ouverte le lundi 21 septembre 2026, la Conférence internationale annuelle de la Cour de justice de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) se tient jusqu'au vendredi 25 septembre à Dakar.

Placée sous le thème « La Cour de justice de la CEDEAO à la croisée des chemins : justice, innovation, protection des droits de l'homme et avenir de l'intégration régionale en Afrique de l'Ouest », cette rencontre intervient à un moment charnière pour l'institution communautaire, qui célèbre cette année son 25e anniversaire.

Une ouverture sous le signe de l'engagement sénégalais

La cérémonie officielle d'ouverture a été présidée par le ministre sénégalais de la Justice, Garde des Sceaux, Me Moussa Sarr, en présence de nombreuses personnalités, dont des juges de la Cour, des chefs de juridiction, des représentants d'institutions régionales et internationales, des universitaires, des avocats et des acteurs de la société civile.

Dans son allocution, le ministre a réaffirmé l'engagement du Sénégal en faveur d'une justice communautaire « forte, accessible et efficace », conformément à son attachement à l'État de droit, à la protection des droits de l'homme et à la coopération judiciaire régionale. Il a souligné le rôle essentiel de la Cour dans la consolidation de la démocratie et de l'espace communautaire, saluant la possibilité offerte aux individus de saisir directement la juridiction en matière de violations des droits de l'homme, y voyant « une avancée majeure » qui rapproche la justice communautaire du citoyen.

Moussa Sarr a toutefois insisté sur les défis d'accessibilité, d'efficacité et de célérité auxquels fait face la juridiction régionale, appelant à une innovation au service de la justice, notamment à travers la transformation numérique, tout en mettant en garde contre les risques liés à l'intelligence artificielle. « L'intelligence artificielle peut assister le juge. Elle ne peut ni se substituer à son office, ni altérer son indépendance, ni réduire son pouvoir d'appréciation », a-t-il déclaré.

Un moment charnière pour la Cour

Le président de la Cour de justice de la CEDEAO, l'honorable juge Ricardo Cláudio Monteiro Gonçalves, a pour sa part rappelé que cette conférence coïncide avec le 25e anniversaire de l'institution, créée comme organe judiciaire principal de la Communauté. Il a mis en exergue les réformes récentes, notamment l'approbation, en décembre 2025, de l'Acte complémentaire relatif à la Cour, qui harmonise les protocoles de 1991 et de 2005, ainsi que l'adoption du Règlement d'arbitrage. Il a également évoqué les consultations en cours sur la création d'une Chambre d'appel.

« Notre Cour se trouve à une importante croisée des chemins. L'évolution des réalités de gouvernance, les avancées technologiques, les défis en matière de droits de l'homme et les attentes croissantes des citoyens nous obligent à nous adapter et à innover en permanence », a-t-il souligné. Le président de la Cour a également rappelé que l'institution constitue « un pilier du projet d'intégration de l'Afrique de l'Ouest », dont le mandat « dépasse le simple règlement des différends » pour contribuer à l'harmonisation des normes juridiques et au renforcement de l'État de droit.

Sept sessions thématiques au programme

La conférence réunit des hauts responsables judiciaires et gouvernementaux des États membres de la CEDEAO, des chefs d'institutions communautaires, des présidents de juridictions nationales, des praticiens du droit, des universitaires, des organisations de la société civile, des partenaires au développement et des représentants de la presse.

Sept sessions thématiques structurent les travaux : la jurisprudence en matière de droits de l'homme, l'application des lois, l'intelligence artificielle et la protection des données, l'arbitrage et les modes alternatifs de règlement des conflits, la création d'une chambre d'appel, la justice environnementale, ainsi que la protection des réfugiés et des personnes déplacées.

Les discussions porteront sur le renforcement de la protection des droits de l'homme, l'exécution des décisions de la Cour, l'innovation numérique, la réponse aux défis environnementaux et migratoires, et de nouvelles voies pour le règlement des litiges commerciaux régionaux. À travers des plénières, des tables rondes et une exposition, la conférence favorisera le partage de connaissances, la création de partenariats et l'élaboration de solutions pratiques pour une justice régionale plus efficace et accessible.

Un contexte régional en pleine mutation

Cette rencontre se tient dans un contexte de profonds changements pour la CEDEAO. Le directeur des affaires juridiques de la Commission de la CEDEAO, Gaye Sowe, a évoqué les mutations technologiques en cours : « L'intelligence artificielle façonnera le fonctionnement des tribunaux et les processus de décision des gouvernements. Elle déterminera si les citoyens sont protégés ou simplement surveillés. L'Afrique de l'Ouest ne doit pas se contenter d'être une consommatrice passive de règles élaborées ailleurs ».

Les travaux devraient déboucher sur des recommandations et un document final définissant les priorités stratégiques de la Cour et de l'intégration régionale. La Cour de justice de la CEDEAO entend ainsi faire de Dakar le cadre d'un dialogue de haut niveau pour un système judiciaire innovant et centré sur les droits humains.