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Sénégal : la Cour suprême suspend la licence de Starlink en attendant un jugement sur le fond

8 sept.
3 min de lecture

L'opérateur internet par satellite, pourtant présenté comme un levier pour réduire la fracture numérique, doit cesser ses opérations jusqu'à ce que la plus haute juridiction administrative du pays se prononce définitivement sur la légalité de son autorisation.

La licence accordée à Starlink au Sénégal connaît un sérieux coup d'arrêt. La Cour suprême du Sénégal a ordonné, ce lundi, la suspension de l'autorisation délivrée à l'opérateur satellitaire, filiale de SpaceX, dans l'attente de l'examen au fond d'un recours pour excès de pouvoir introduit contre cette décision. L'information, relayée par le journaliste Bachir Fofana, intervient alors que l'activité de l'entreprise fait depuis plusieurs mois l'objet d'une attention particulière des autorités de régulation.

Une procédure de référé, une suspension provisoire

La décision de la haute juridiction a été rendue dans le cadre d'une procédure de référé. À ce stade, la Cour suprême ne se prononce donc pas sur la légalité définitive de la licence accordée à Starlink. La suspension constitue une mesure provisoire, destinée à préserver la situation dans l'attente de l'examen du recours sur le fond. En clair, la licence n'est pas définitivement annulée, mais Starlink ne peut pas s'appuyer sur cette autorisation pendant la période de suspension. L'opérateur est contraint de mettre ses opérations en pause jusqu'à ce que la Cour tranche définitivement sur la légalité de son autorisation initiale.

Une arrivée officielle en février 2026, précédée de tensions

Cette décision intervient quelques mois seulement après le lancement officiel de Starlink au Sénégal. Le service d'accès à Internet par satellite avait été annoncé comme opérationnel dans le pays au début du mois de février 2026. Elon Musk avait alors confirmé sur le réseau social X la disponibilité du service sénégalais, marquant l'entrée officielle de l'opérateur sur le marché national. L'arrivée de Starlink avait été préparée plusieurs semaines auparavant : en décembre 2025, le ministre de la Communication, des Télécommunications et du Numérique, Alioune Sall, avait annoncé devant l'Assemblée nationale l'autorisation du service.

Le gouvernement avait par ailleurs engagé des discussions avec l'entreprise en vue de l'acquisition de 5 000 kits Starlink à un tarif préférentiel. À travers cette opération, les autorités sénégalaises ambitionnaient de s'appuyer sur la technologie satellitaire pour réduire la fracture numérique et faciliter l'accès à Internet dans certaines zones insuffisamment couvertes par les infrastructures terrestres. L'objectif annoncé était de permettre à terme à un million de Sénégalais de bénéficier gratuitement de la connexion au cours du premier semestre 2026.

Des tensions réglementaires récurrentes

Mais l'implantation de Starlink au Sénégal n'a pas été exempte de difficultés. Bien avant l'obtention de sa licence officielle, l'entreprise était déjà au centre de l'attention du régulateur. Dès 2023, l'Autorité de régulation des télécommunications et des postes (ARTP) avait engagé des actions contre la commercialisation informelle des équipements Starlink, faisant interpeller plusieurs revendeurs de terminaux non autorisés.

Après le lancement officiel du service, les autorités ont continué à surveiller de près l'utilisation des équipements de l'opérateur. Fin mars 2026, l'ARTP avait notamment alerté sur la multiplication de points de « wifi communautaire » utilisant des terminaux Starlink pour revendre illégalement l'accès à Internet. Le régulateur avait alors rappelé que la commercialisation ou la revente non autorisée exposent leurs auteurs à des peines pouvant aller jusqu'à cinq ans de prison et 60 millions de francs CFA d'amende. Des interpellations similaires ont encore eu lieu au mois d'août 2026, notamment à Kaolack, à la suite d'une plainte de la Sonatel.

Le service a par ailleurs suscité la controverse en mai 2026, lorsque Starlink avait annoncé, avant de faire machine arrière sous la pression des abonnés, une hausse de 43 % du prix de son abonnement mensuel, qui devait passer de 30 000 à près de 43 000 francs CFA.

Un avenir suspendu à la décision de la Cour

Désormais, la suspension de la licence Starlink Sénégal devient le principal volet du dossier, tandis que le recours pour excès de pouvoir doit encore être tranché par la Cour suprême. C'est dans ce contexte de vigilance réglementaire accrue autour de l'opérateur satellitaire qu'intervient, selon Bachir Fofana, la décision de la Cour suprême d'ordonner la suspension de la licence de Starlink en référé.

Une décision de suspension en référé administratif ne préjuge pas de l'issue du recours au fond ; elle vise, en droit sénégalais, à préserver la situation en attendant que la Cour statue sur la légalité de l'acte contesté. L'affaire devra encore être examinée sur le fond afin que la juridiction compétente se prononce sur la légalité de l'acte contesté. Ce nouveau développement intervient alors que le secteur des télécommunications connaît une forte évolution au Sénégal, avec l'arrivée de nouvelles technologies et la nécessité, pour les autorités, de concilier l'innovation numérique, la concurrence et le respect du cadre réglementaire national.

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